Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Malgré l’article 21, une séance du comité exécutif est considérée comme régulièrement convoquée lorsque tous les membres du comité exécutif sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou, s’ils n’assistent pas physiquement à la réunion, ils s’expriment par voie de téléconférence ou vidéoconférence et renoncent à l’avis de convocation.
Décision 2003-12-04, a. 23.
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